Description

Les objectifs généraux des travaux sont les suivants : -Curage des sédiments accumulés dans le plan d'eau, -Déshydratation à proximité par tube d'essorage avec retour au plan d'eau, -Abaissement du niveau d'eau, -Vidange du plan d'eau par paliers en ouvrant progressivement la vanne se trouvant dans le moine existant, avec une protection en filtres à paille pour éviter les départs de sédiments et autres à l'aval. Le contrat comporte une tranche optionnelle relative au reliquat de curage des sédiments non accessibles par l'extraction par barge, après abaissement du plan d'eau. Démarrage des travaux prévu pour mi-juillet 2025 (après la moisson, sur la parcelle mise à disposition pour l'aire d'essorage). Le délai global est à proposer par l'entrepreneur, en prenant en compte : -La phase préparatoire, incluant reconnaissance, essais complémentaires et commandes des fournitures -La phase de chantier proprement dite -La tranche conditionnelle

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une clause de garantie financière est prévue au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (clauses d'insertion). Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Le délai global est à proposer par l'entrepreneur, en prenant en compte : - La phase préparatoire, incluant reconnaissance, essais complémentaires et commandes des fournitures - La phase de chantier proprement dite, - La tranche conditionnelle. Ce planning devient contractuel au stade de la notification du contrat. En cas de recouvrement de la tranche tranche dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3,5 mois, hors période de préparation