Description

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Durée de 4 ans à compter du 01/05/2024. L'exécution comprend des délais d'exécution à respecter (urgence notamment). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 1 800 000 euro(s) Maximum HT : 4 000 000 euro(s) L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues ). Il est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R2162-14 du CCP, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues dans le CCAP (à tour de rôle : voir CCAP pour les précisions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (révisables selon CCAP). Les documents à fournir dans l'offre sont listés au règlement de la consultation (article 6.1)

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Cette consultation comporte des heures d'insertion à réaliser. CANDIDATURE : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification 5.113 Construction en tranchée de réseaux d'eau DN < 300 mm Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables selon CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance (conditions au CCAP), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il convient de noter que le présent accord-cadre implique globalement la mise en oeuvre du principe de respect de l'environnement via l'optimisation de la ressource en eau potable (gestion optimale des fuites)