Description

Les travaux prévus sont des interventions ponctuelles, ciblées et de faible volume, comprenant : - Les terrassements, purges et remblais ; - La fourniture et la mise en oeuvre de matériaux adaptés ; - La reprise de réseaux d'eaux pluviales, d'assainissement et de leurs accessoires (regards, bouches d'égout, grilles, etc.) ; - La reprise et la pose de bordures, caniveaux et autres dispositifs de retenue ; ( cf CCTP et BPU pour le détail des travaux) L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel HT de 1 600 000 euro(s) . A l'issue de la première année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires. La reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le délai d'intervention, est à l'initiative des candidats. Ce délai court le lendemain de la réception du bon de commande dès lors qu'il s'agit d'un jour ouvré (lundi au vendredi) à partir de 7 h 30

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus correspond à un montant maximum annuel de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans