Description

Le présent accord-cadre concerne la permanence d'astreinte et les prestations de gardiennage pour les bâtiments du Département de l'Eure.

Informations complémentaires

Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er juillet 2024 si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Si la notification intervient après cette date, la durée de l'accord-cadre commencera à courir à partir de la date de l'accusé-réception de sa notification par voie dématérialisée. Pour le lot 2, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de l'accusé-réception de sa notification par voie dématérialisée.