Description

Le présent marché a pour objet la pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe et Rouffiac. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante : - lot 1 : Rouffiac : 22 jours - lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours Les prestations se termineront le 15 novembre 2026

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Lot 1 - Rouffiac Lot 2 - Saint-Estèphe Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2