Description

Les prestations ont pour objet les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements conformément aux normes et réglementations en vigueur dans les différents bâtiments et espaces communaux d'Hyères, y compris les îles. Les prestations comprennent également : - les vérifications périodiques des points d'ancrage des EPI, - le contrôle des mesures d'exposition aux nuisances chimiques, - les vérifications périodiques d'exposition aux substances radioactives

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commande sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution et leur modalités sont définis à l'article 13-1, 13-2 et 3-2 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.