Description

Les prestations concernent les travaux d'entretien et de réparations relatifs aux plafonds suspendus, cloisons fixes et modulaires mobiles, doublage, étanchéité, ainsi que sur les systèmes de climatisation, de chauffage et de ventilation des bâtiments de tout le territoire de la commune d'Hyères, îles comprises. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. Les travaux pourront intervenir en site occupé.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le candidat qui soumissionne à la fois au lot 3 et au lot 4 doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l'attribution de ces 2 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour ces 2 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l'attribution, sous réserve que l'application de cet ordre de préférence n'ait pour conséquence l'infructuosité d'un des deux lots. Dans ce cas, c'est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l'autre lot. Les lots 1 et 2 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.