Description

Les travaux ont pour objet la réalisation et la réparation de clôtures diverses y compris les voiles d'ombrage sur le territoire de la commune notamment dans les écoles, les installations sportives et les bâtiments municipaux. Les travaux sont réalisés sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les ports et les îles. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet.

Informations complémentaires

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2026 par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.