Description

Marché public global de performance (MPGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique (CCP), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des bâtiments d'un nouveau collège d'une capacité d'accueil de 500 élèves(72540 Loué) La consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif applicable aux MPGP, en application des articles R.2171-15, R.2124-3 et R.2124-5 du CCP. A titre d'information, il est demandé aux candidats un rendu de niveau APS pour la phase de remise des offres (initiales et finales) *** Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (articles L.2112-21, L.2152-7 et R.2152-7 du CCP) *** Clause obligatoire d'insertion des PME et artisans (articles L.2171-8 et R.2171-23 du CCP) *** Les montants des prestations sont à définir par chaque candidat en fonction des éléments du DDOI *** Le Marché sera conclu pour une période de 10 ans et 8 mois à compter de sa notification