Description

Alès Agglomération souhaite souscrire 2 contrats d'assurances : "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" et "Tous risques d'exposition".

Informations complémentaires

Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique est SANS OBJET du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).