Description

La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. Procédure adaptée cf. article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Durée de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché public est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires. Modalités de sélections des candidatures et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 6 du RC

Informations complémentaires

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : 23/07/2024 à 9h00 à LILLE. La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires et n'est pas couvert par l'accord de l'OMC. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - greffe.ta-lille@juradm.fr