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Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » / « responsabilité civile maître d'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction de l'EHPAD des Cardalines, et de 15 logements
Description
Les renseignements concernant l'opération sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières ainsi que ses annexes
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Historique du dossier
Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » / « responsabilité civile maître d'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction de l'EHPAD des Cardalines, et de 15 logements
Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile décennale » / « responsabilité civile maître d'ouvrage » pour les besoins de l'opération de construction de l'EHPAD des Cardalines, et de 15 logements
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