Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du Centre de Gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

Informations complémentaires

Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de 30 agents affiliés à la CNRACL maximum. Une tranche optionnelle sera prévue pour chaque entité de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant taux informations techniques (sinistralités, masse salariale...) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.