Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs marchés
Description
MARCHE PUBLIC sur procédure avec négociation passé en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. RAPPEL - cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : PHASE CANDIDATURES 2ème étape : PHASE OFFRES. Au stade de la candidature, seul les documents concernant les documents de candidatures seront pris en compte. Le DCE définitif sera transmis aux candidats retenus. Tranches optionelles, variantes et prestations éventuelles voir article 5.2 du réglement de consultation
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut : - Soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées ; - Soit engager une phase de négociation avec tous les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation pourra porter sur l'ensemble des aspects de l'offre : prix, réserves, limitations de garanties imposées par le soumissionnaire, gestion. Dans tous les cas la structuration du cahier des clauses particulières devra être respectée
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Historique du dossier
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs marchés
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs marchés
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