Description

1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Bris de machine 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés 5 Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires 6 Protection fonctionnelle 7 Atteintes au système d'informations « Cyber risques »

Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction