Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Ces bons de commande seront affectés d'un coefficient de majoration ou minoration en fonction des cas cités dans l'acte d'engagement (se référer à l'acte d'engagement). Attribution d'un accord-cadre unique. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit et la durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Montant HT minimum pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT minimum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 200 000,00 Euros H.T.). Montant HT maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 1 500 000,00 Euro(s) H.T (donc montant HT maximum pour la durée totale (totalité des périodes de reconduction) du contrat : 6 000 000,00 Euros H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ( se référer à l'acte d'engagement)

Informations complémentaires

La date de début du marché renseignée est prévisionnelle. La valeur estimée (H.T.) renseignée correspond à la durée totale du marché. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le retrait du Dce, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de Pma (http://marches-publics.info). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (se référer au règlement de la consultation). Système de notation ; Le critère Prix (60%) sera jugé à l'appui ; du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour 50 %, d'un Bon de Commande fictif n°1 (Bc fictif) pour 25 % et d'un Bon de Commande fictif n°2 (Bc fictif) pour 25 %. Ces deux bons de commande fictifs, non contractuels et servants uniquement à l'analyse des offres, n'ont pas été transmis aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. Le critère valeur technique et environnementale (40%) sera jugé à l'appui d'un mémoire technique composé de 2 parties. Le système de notation est détaillé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation.