Description

Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans : - les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles, - les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre. Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : - les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), - les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins, - les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2), - les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés, - la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, - la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie, - le suivi décisionnel, - l'administration et la supervision « métier ». Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.

Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux opérateurs. Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les titulaires de la manière suivante : - Titulaire classé premier : 80 % des commandes. - Titulaire classé deuxième : 20 % des commandes. Les bons de commande seront attribués, dans la mesure du possible, conformément à cette répartition, en tenant compte des besoins spécifiques du GIE SV et des capacités des titulaires. Le GIE SV se réserve le droit d'ajuster la répartition des commandes ou de confier une commande à l'autre titulaire en cas de défaillance ou de non-respect des engagements par l'un des titulaires. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-2 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-2- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.