Description

La mission se compose d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles : TRANCHE FERME - secteur 1 : Coupole et Aile Le Vau TRANCHE OPTIONNELLE 1- secteur 2 : 25 quai Conti, et Pavillon de Caen TRANCHE OPTINNELLE 2 - Aile Le Bas, 17/19 quai Conti, aile Hugot et 3 cours

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic : https://marches- publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte les 2 critères suivants : 1- La valeur technique de l'offre, notée sur 100 points (coefficient de pondération 60%) Sous-critère n°1 : La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée : Mode opératoire pour réaliser la mission, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique et en particulier tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'opération (nécessité de maintien permanent de l'activité du site, patrimoine classé, respect planning, qualité des livrables, prise en compte de la données existantes), soit (25 points) Sous-critère n°2 : la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches ; soit (20 points) Sous-critère n°3 : la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel, soit 15 points) 2- Le prix des prestations noté sur 100 points, (coefficient de pondération 40 %) apprécié au regard du montant forfaitaire. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = (Offre de l'entreprise moins-disante x 100) / Offre de l'entreprise concernée Afin qu'une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.