Description

PAIEMENT DEMATERIALISE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconduit jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 20 000 Euros et un montant maximum annuel de 100 000 000 Euros. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les modalités relatives à la démonstration sont prévues à l'article 5 du R.C. Les modalités relatives aux renseignements complémentaires sont prévues à l'article 7 du R.C.