Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique