Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne l'organisation et les animations du Village de Noël 2024 pour les prestations de : 1 - l'organisation et la mise en place d'une piste de rollers et d'une piste de luge (la prestation comprend la location/gestion et l'exploitation de la piste de rollers et d'une piste de luge), 2 - l'organisation et la mise en place d'animations ponctuelles : Père Noël éventuellement accompagné d'un lutin, animations déambulatoires, 3 - des prestations annexes. Les prestations relatives au paiement des cachets des artistes/intervenants effectuant des animations ponctuelles, de leurs frais de repas, déplacement et/ou hébergement seront réglées par bons de commande sur la base d'une enveloppe de 30 000 euro(s) TTC maximum décrite à la DPGF

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au démontage des structures et nettoyage des sites, au plus tard le vendredi 3 janvier 2025. Délais d'exécution : L'exécution des prestations aura lieu du 29/11/2024 au 03/01/2025. Le Village de Noël et les animations seront ouvertes au public du vendredi 29 novembre 2024 au dimanche 29 décembre 2024 inclus dans les divers lieux du centre-ville de Limoges prévus au CCTP. Les installations devront impérativement être mises en place, contrôlées et en état de bon fonctionnement avant le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1