Description

Les prestations objet de la présente consultation relèvent de l’annexe 3 au Code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 €HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation "Organisation, Animation, Traiteur, Prosecco et Service" doit impérativement être inférieur ou égale à 79 167 € HT.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 5.2 du Règlement de la consultation, la visite sur site (salle de réception) est obligatoire. Les candidats admis à négocier devront remettre les échantillons conformément aux attentes définis à l'article 5.3 du Réglement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP.