Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé avec un montant maximum associé à la procédure de 130 000 euros HT. Pour autant, il est rappelé que le budget global de la prestation « Organisation, Animation, Traiteur, Proseco et Service » doit impérativement être inférieure ou égale à 92 000 euros TTC pour l'ensemble des 950 personnes invitées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires

Une visite du site où se déroulera l'évènement est possible, les modalités d'organisation de cette visite figurent dans le Règlement de la Consultation, pièce du Dossier de Consultation des Entreprises qui rassemble l'ensemble des informations utilises à la participation à la présente procédure. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le titulaire veille particulièrement à limiter son empreinte lors de la réalisation des prestations, tri des déchets, optimisation des déplacements, réemploi des décors, limitation de l’utilisation du plastique à usage unique etc... Il dresse un bilan de ses démarches en amont de la prestation lors des réunions préparatoires et en aval sur demande de la CPCAM le cas échéant.