Description

La consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires - « Ecole du Bonheur » dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis qui auront lieu sur la pause méridienne et occasionnellement lors des vacances scolaires. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 3° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum. La présente consultation est décomposée en 65 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 29/07/2025. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re