Description

La consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires - « Ecole du Bonheur » dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis qui auront lieu sur la pause méridienne et occasionnellement lors des vacances scolaires. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Il est décomposé en 12 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Le marché prend effet à compter à partir de la notification pour une période de deux ans ferme. Il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse d'une période de 2 ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon Bp 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr