Description

Organisation de Voyages pour la Mobilité Internationale des Apprentis de CCI CAMPUS

Informations complémentaires

Accord-cadre avec maximum de 800 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions incluses, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (conclus sous la forme de marché à prix global et forfaitaire) mono-attributaire. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/07/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.