Description

organisation de séjours enfance-jeunesse sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (accord-cadre et marchés)

Informations complémentaires

Les modalités d'application des critères de choix des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les prestations, objet des présents marchés et accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget de la ville de Douai (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché ou de l’accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations ne font l'objet ni de cautionnement ni de garantie. Pour le paiement de ces prestations, il est fait application des règles de la comptabilité publique. Les paiements seront effctués sur le budget de la collectivité selon les modalités relatives aux paiements.