Description

Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 4 à 17 ans, notamment des séjours linguistiques, des séjours itinérants en Europe, Amérique, Asie et Afrique ainsi que des séjours en France et dans les pays limitrophes

Informations complémentaires

En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique. Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Séjours linguistiques : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 8 250 Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 33 000 Lot n°2 - Séjours itinérants et visite à l'étranger : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 57 500 Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 230 000 Lot n°3 - Séjours multi-activités en France et pays limitrophes : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 38 750 Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 620 000 Lot n°4 - Séjours équitation : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 15 500 Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 62 000 Lot n°5 - Séjours sports d'hiver : Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 14 500 Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 58 000 Pour chacun des lots, chaque accord-cadre multi-attributaires est limité et conclu avec deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire. L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des séjours, réparties équitablement entre les deux titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution