Description

Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur la durée du marché : 88 200 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée du marché : 352 800 euro(s) Ht L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite