Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Ces marchés sont en nombre de trois par an, correspondants à des séjours spécifiques. Cette remise en concurrence intervient chaque année selon la périodicité suivante : 1- En octobre pour les vacances scolaires d'hiver (1ère semaine de la zone B) 2- En mars pour les vacances scolaires d'été (2ème quinzaine du mois de juillet)