Description

Il s'agira de prestation de service d'agence de voyage et services associés (hébergement, excursion…) dans le cadre des déplacements des abonnés du service intergénérationnel effectués en France, en Europe, et à l'étranger pour les années 2024 à 2028. Lieu(x) d'exécution : Divers sites en fonction des lots et des destinations choisies (France-Europe-International ). Marche Public passé en procédure formalisée. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec des minimums et des maximums fixés en quantités. La rémunération du présent accord-cadre se fera sur la base de prix unitaires mentionnés dans l'offre par application des prix unitaires du BPU et du catalogue avec le(s) tarif(s) public(s) que le titulaire propose et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Le détail précis des séjours demandés au BPU est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots et dans les fiches descriptives propre à chaque lot

Informations complémentaires

Le marché est conclu avec montant minimum et un montant maximum en quantité par lot sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique