Description

Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny

Informations complémentaires

L'accord-cadre conclu à prix unitaires donnera lieu à des bons de commande par application du bordereau des prix unitaires ou à des marchés subséquents qui pourront être traités : -A prix unitaire à bons de commande ; -A prix global et forfaitaire. Les prestations pourront varier dans sans limite minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 400 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire (MS), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.