Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montant maximums par lot, reconductions incluses, sont les suivants : lot 01 : 120 000 euro(s) H.T. lot 02 : 80 000 euro(s) H.T. lot 03 : 50 000 euro(s) H.T