Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des terrains appartenant à la SOLEAM sur la ZAC des Florides. Le montant maximum des prestations hors taxe, par lot, pour la durée de l'accord-cadre, toute reconduction incluse, est défini comme suit : Lot 1 : 140 000 euro(s) Lot 2 : 60 000 euro(s)

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille