Description

La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre de l'opération Ligne C du métro de Toulouse. Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi des référés préventifs sur des bâtis susceptibles d'être impactés par les travaux de génie civil. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique