Description

Marché de travaux dans le cadre de l'opération de transformation du site de l'ancienne plateforme industrielle de courrier en plateforme innovante des images et de la création à Amiens - Lots n°3 à 6

Informations complémentaires

La SPL Vallée idéale développement agit au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché est divisé en 8 lots. Les lots n°3 à 6 concernés par la présente consultation est passée en procédure formalisée. Les lots n°1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation préalable dont les travaux sont en cours d'exécution. Les lots n°7 et 8 font l'objet d'une consultation séparée, passée selon la procédure dite "des petits lots" conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du code de la commande publique. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est appliquée aux marchés des lots n°1, 3, 4, 5, 6 et 8. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché, selon les modalités d'inscription inscrites à l'article 2.9 du règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif d'Amiens situé 14 rue Lemerchier - 80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1 - Tél : 03 22 33 61 70 - Télécopie : 03 22 33 61 71 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr