Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. En application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, l'Entité adjudicatrice pourra mener la négociation des offres remises avec l'ensemble des candidats. Les offres inappropriées seront toutefois éliminées et ne pourront être négociées. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités pratiques des négociations, si elles ont lieu, seront adressées aux candidats, par voie électronique, dans un délai raisonnable. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation éventuelle suivante (PSE): Reprise du principe de commande et d'autorisation des signaux de parcours de la ligne A de Clermont-Ferrand