Description

Opération de sensibilisation au tri des déchets recyclables en porte-à-porte auprès des habitants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Informations complémentaires

Procédure adaptée (Article L.2123-1) :Valeur estimée du besoin HT est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R.2123-1) ; avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, de délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique, cette prestation est traitée à prix unitaire : BPU. Valeur du marché : - Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. - Montant maximum pour la période initiale du marché : 220 000,00 Euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales (Voir CCAP) : - Critère environnemental parmi les critères d'attribution, - Spécifications techniques, - Clause environnementale comme condition d'exécution. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section d'Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception complète de l'opération. Néanmoins sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Compte tenu de l’enjeu et la portée du projet mais également de la complexité de sa mise en œuvre, le délai contractuel global de réalisation de la mission est estimé à 24 mois. Toutefois, sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Le démarrage des prestations est projeté courant Mars 2026.