Description

Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon.

Informations complémentaires

En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.