Description

OPERATION DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES CONSERVES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA GUADELOUPE

Informations complémentaires

REMISE D'ECHANTILLONS : Conformément aux articles R2151-15 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU sur support CD-ROM ou clef USB, ainsi qu’un rapport de production type. En leur absence, l'offre du candidat sera jugée irrégulière. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr. JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT : Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation. Négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. En cas de négociation celle-ci pourra porter sur la valeur technique et le prix. L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement.