Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)