Description

Marché relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général en raison d'une modification du cahier des charges Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux sur le cours Brillier, font l'objet de l'arrêté n°2024-80 du 25 janvier 2024 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive modificative. L'arrêté est joint en annexe au présent dossier de consultation

Informations complémentaires

Une visite du site est vivement conseillée. La date proposée est le jeudi 22 février 2024 à 14h30 (RDV devant le pavillon du tourisme) ou autre date à définir avec l'Agglo. Merci de prendre contact avec Guillaume SURREL Directeur Voirie-Aménagement pour confirmer votre présence par mail : gsurrel@vienne-condrieu-agglomeration.fr copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux contextes urbains, et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine. L'équipe sera composée pendant toute la phase terrain : - D'un ou d'une responsable d'opération archéologique spécialiste des contextes urbains ; - D'un ou d'une responsable de secteur archéologue spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine ; - D'un ou d'une archéo-anthropologue en tant que de besoin ; - D'un ou d'une géoarchéologue en tant que de besoin ; - D'un nombre adapté de techniciens ayant une expérience des contextes urbains ; - D'un nombre adapté de techniciens et de techniciennes expérimenté(e)s dans la fouille de sépultures le cas échéant ; - Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin ; - Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille ; - Les conducteurs et conductrices d'engins mécaniques doivent être en sus de l'équipe de fouille En cas de découvertes mortuaires (crémation ou inhumation), l'équipe initiale devra être augmentée d'au moins un ou d'une archéoanthropologue et d'un nombre adapté de techniciens et techniciennes rompu(e)s à la fouille de sépultures. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations:30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Procédures de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE. Les voies de recours aux candidats sont détaillées dans le règlement de consultation