Description

L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement du Lotissement la Réthorie dont le périmètre est déterminé au programme annexé à la consultation, sous la forme d'une concession d'aménagement définies aux articles L.300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.