Description

Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la réalisation d'un Poste de Police Municipal

Informations complémentaires

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre Iv de la deuxième partie du code de la commande publique (Ccp). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du Ccp et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Ccp