Description

La présente consultation a pour objet l’offre de séjours en France, à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème et linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l’INPI. Il est conclu au terme d'une procédure adaptée en raison de son objet conformément à l’article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots ainsi définis : Lot 1 : séjours en France ; Lot 2 : séjours à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème ; Lot 3 : séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique). Chaque lot sera multi-attributaires. Trois candidats maximum pourront être retenus pour chaque lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Ces marchés sont passés sous la forme d’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

l’INPI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation, si celles-ci répondent de manière satisfaisante aux besoins exprimés.