Description

Observatoire n°2024-02 intitulé « Enjeux démographiques et migratoires, analyse et prospective à moyen et long terme »

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L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique