Description

Observatoire n°2024-01 intitulé : observatoire des conflits futurs

Informations complémentaires

AC Forfaitaire et à bons de commande. Le montant maximum de l'AC est de 1 125 000,00 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique