Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, à l'hôpital de Cannes ou dans la commune de Cannes : démarches administratives obligatoires, inhumations dans des concessions terres ou des enfeus dans les cimetières de la commune ou crémations au Crématorium de Cannes

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11/09/2025 Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 70 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an