Description

Le groupement est composé de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et du SYANE. Il s'agit d'un marché ordinaire divisé en lots comme suit : Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers, Bordures, Signalisation Lot 2 : Travaux de construction de réseaux de distribution publique d'électricité, éclairage public et télécommunications Lot 3 : Paysage, Revêtements et Mobiliers

Informations complémentaires

Les modalités de remises des offres sont précisées au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Consultation n°: 2024-41 Page 12 sur 12 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Grenoble