Numérisation de registres des hypothèques
11 - Aude (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Numérisation de registres des hypothèques in situ aux Archives départementales de l'Aude
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 42 000,00 euro(s) HT
Publié le 21 mars 2024 Clôturé le 23 avr. 2024, 16:00
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